Formation professionnelle

La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a supprimé le congé individuel de formation (CIF) et créé un nouveau dispositif de formation, qui permet au salarié de suivre une action de formation en vue de changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition professionnelle : c'est le CPF de transition professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, qui associe une formation théorique et une formation pratique dans le cadre de l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par l'Etat et/ou la branche Sport.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été instauré au bénéfice des salariés par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, qui a créé les articles L. 6323-1 et suivants du Code du travail. Depuis le 1er janvier 2015, il est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Les heures de DIF non dépensées à cette date seront transférées dans le CPF. A ce titre, l'employeur devait informer ses salariés des heures de DIF acquises et non utilisées au 31/12/2014.