Notre plateforme de services
dédiés aux employeurs du sport

Représenter et négocier

Le CoSMoS siège à toutes les commissions paritaires de la branche sport dont la commission nationale de négociation.

Conseiller

Le CoSMoS développe une série de services juridiques performants et interactifs pour conseiller au quotidien ses adhérents.

Informer et former

Le CoSMoS organise, de manière régulière, des sessions de formation ou d’information en région et département.

Nos outils au service des employeurs du sport :

CCNS

Fiches pratiques
employeur

Foire Aux
Questions juridique

Outil de calcul du
coût de l'emploi

Lexique

• La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été signée le 07 juillet 2005 et s'impose à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application, et ce depuis la date de son extension, le 25 novembre 2006.
  
  Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
  
  Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des Territoires d'Outre-mer (TOM), qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.
  
  La CCNS fait l'objet d'une mise à jour fréquente.

• Les niveaux de rémunération
• Une aide à la classification des salariés
• Le contrat de travail intermittent
• Les charges sociales sur salaires pour 2014
• Le contrat à durée déterminée
• La prime d'ancienneté

38 fiches

Classées par thème, elles ont pour objet de vous aider à gérer la relation de travail.

• Comment doit-on payer les jours fériés ?
• Existe-t-il un temps de préparation pour toute heure d'enseignement sportif?
• Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?
• Comment positionne-t-on le salarié dans la grille de classification ?
• Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
• Comment se calcule l'indemnité de départ à la retraite ?

54 questions

Le CoSMoS répond aux questions fréquentes, ou bien d'actualité, de ses adhérents.

• Cet outil, résultant du travail commun du CROS Poitou-Charentes, du CNAR Sport et du CoSMoS, permet à l'employeur (ou au futur employeur) associatif de simuler le coût d'un emploi, dont la création est envisagée.
  
  Cet outil doit permettre aux employeurs potentiels d’effectuer une première estimation du coût de l’emploi en fonction des différentes aides mobilisées et/ou mobilisables.
  
  Aussi, il constitue une première étape nécessaire pour sensibiliser les structures associatives sportives aux conséquences et opportunités engendrées par la création d’un emploi (financières, pérennisation, mutualisation...).
  

• Accident du travail
• Accord atypique
• Accord collectif
• Activité principale de l’entreprise
• Amplitude horaire
• Ancienneté

96 mots

Le vocabulaire lié au droit social n’aura plus de secret pour vous !

L'agenda

• 10
  Mar.
  Commission Mixte Paritaire à 9h30 à la FFBB
  
• 10
  Mar.
  CPNEF Sport exceptionnelle à 14h30 à la Fédération Française de Basket-ball
  
• 13
  Mar.
  Bureau national de 9h30 à 12h30 à l'UCPA (salle Flocon)
  

L'actualité

• Interview de Philippe Diallo sur "droitdusport.com"

  24 Janvier 2014

  Retrouvez l'interview de Philippe Diallo publiée sur le site "Droitdusport.com" ...

• Le CoSMoS dans l'EQUIPE !

  13 Décembre 2013

  Article sur le CoSMoS paru dans L'EQUIPE du 07 novembre 2013 : ...

• AG du CoSMoS le 18/12/13

  21 Novembre 2013

  L'Assemblée générale ordinaire du CoSMoS se tiendra le mercredi 18 décembre 2013 à la Maison du sport français à Paris de 9h30 à 13h. Les documents sont téléchargeables dans la rubrique...