Notre plateforme de services
dédiés aux employeurs du sport

Représenter et négocier

Le CoSMoS siège à toutes les commissions paritaires de la branche sport dont la commission nationale de négociation.

Conseiller

Le CoSMoS développe une série de services juridiques performants et interactifs pour conseiller au quotidien ses adhérents.

Informer et former

Le CoSMoS organise, de manière régulière, des sessions de formation ou d’information en région et département.

Nos outils au service des employeurs du sport :

CCNS

Fiches pratiques
employeur

Foire Aux
Questions juridique

Outil de calcul du
coût de l'emploi

Lexique

• La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été signée le 07 juillet 2005 et s'impose à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application, et ce depuis la date de son extension, le 25 novembre 2006.
  
  Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
  
  Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des Territoires d'Outre-mer (TOM), qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.
  
  La CCNS fait l'objet d'une mise à jour fréquente.

• Les niveaux de rémunération
• Le contrat de travail intermittent
• Une aide à la classification des salariés
• Les charges sociales sur salaires pour 2013
• La prime d'ancienneté
• Le contrat à durée déterminée

38 fiches

Classées par thème, elles ont pour objet de vous aider à gérer la relation de travail.

• Comment doit-on payer les jours fériés ?
• Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?
• Existe-t-il un temps de préparation pour toute heure d'enseignement sportif?
• Comment positionne-t-on le salarié dans la grille de classification ?
• Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
• Qu'entend-on par sport professionnel dans le chapitre 12 de la CCNS ?

53 questions

Le CoSMoS répond aux questions fréquentes, ou bien d'actualité, de ses adhérents.

• Cet outil, résultant du travail commun du CROS Poitou-Charentes, du CNAR Sport et du CoSMoS, permet à l'employeur (ou au futur employeur) associatif de simuler le coût d'un emploi, dont la création est envisagée.
  
  Cet outil doit permettre aux employeurs potentiels d’effectuer une première estimation du coût de l’emploi en fonction des différentes aides mobilisées et/ou mobilisables.
  
  Aussi, il constitue une première étape nécessaire pour sensibiliser les structures associatives sportives aux conséquences et opportunités engendrées par la création d’un emploi (financières, pérennisation, mutualisation...).
  

• Accident du travail
• Accord atypique
• Accord collectif
• Activité principale de l’entreprise
• Amplitude horaire
• Ancienneté

96 mots

Le vocabulaire lié au droit social n’aura plus de secret pour vous !

L'agenda

• 20
  Juin
  Bureau national à 14h30
  
• 24
  Juin
  Commission Mixte Paritaire à 14h30 à la FF Judo
  
• 25
  Juin
  CPNEF Sport à 9h à la Maison du sport français
  

L'actualité

• Election du nouveau président du CoSMoS et nouvelle composition du Bureau national

  13 Juin 2013

  M. Philippe DIALLO a été élu ce jour nouveau président du CoSMoS par le Conseil national, suite à la démission collective du Bureau national. Le nouveau Bureau national est ainsi constitué...

• Organisation d'une session de formation CCNS

  29 Mai 2013

  Le CoSMoS organise une formation le mardi 18 juin de 9h à 17h sur le thème:   ...

• Financement de la formation professionnelle dans la branche du sport en 2013.

  01 Février 2013

  Comme en 2012, la branche du sport n’a pas désigné d’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) pour collecter les contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation en 2013. Dès...