Notre plateforme de services
dédiés aux employeurs du sport

Représenter et négocier

Le CoSMoS siège à toutes les commissions paritaires de la branche sport dont la commission nationale de négociation.

Conseiller

Le CoSMoS développe une série de services juridiques performants et interactifs pour conseiller au quotidien ses adhérents.

Informer et former

Le CoSMoS organise, de manière régulière, des sessions de formation ou d’information en région et département.

Nos outils au service des employeurs du sport :

CCNS
Fiches pratiques
employeur
Foire Aux
Questions juridique
Outil de calcul du
coût de l'emploi Lexique

• La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été signée le 07 juillet 2005 et s'impose à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application, et ce depuis la date de son extension, le 25 novembre 2006.
  
  Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
  
  Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des Territoires d'Outre-mer (TOM), qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.
  
  La CCNS fait l'objet d'une mise à jour fréquente.

• Les niveaux de rémunération
• Le contrat de travail intermittent
• La prime d'ancienneté
• Le contrat à durée déterminée
• Une aide à la classification des salariés
• Les charges sociales sur salaires pour 2012

38 fiches

Classées par thème, elles ont pour objet de vous aider à gérer la relation de travail.

• Comment doit-on payer les jours fériés ?
• Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
• Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?
• Qu'entend-on par sport professionnel dans le chapitre 12 de la CCNS ?
• Depuis quand le régime de prévoyance est-il applicable ? Depuis quand doit-on verser les cotisations relatives à la prévoyance ?
• Quels sont les cas de rupture d'un CDD ?

49 questions

Le CoSMoS répond aux questions fréquentes, ou bien d'actualité, de ses adhérents.

• Cet outil, résultant du travail commun du CROS Poitou-Charentes, du CNAR Sport et du CoSMoS, permet à l'employeur (ou au futur employeur) associatif de simuler le coût d'un emploi, dont la création est envisagée.
  
  Cet outil doit permettre aux employeurs potentiels d’effectuer une première estimation du coût de l’emploi en fonction des différentes aides mobilisées et/ou mobilisables.
  
  Aussi, il constitue une première étape nécessaire pour sensibiliser les structures associatives sportives aux conséquences et opportunités engendrées par la création d’un emploi (financières, pérennisation, mutualisation...).
  

• Accident du travail
• Accord atypique
• Accord collectif
• Activité principale de l’entreprise
• Amplitude horaire
• Ancienneté

96 mots

Le vocabulaire lié au droit social n’aura plus de secret pour vous !

L'agenda

• 07
  Fév.
  Commission Paritaire Nationale d'Interprétation et de Validation à 10h30
  
• 07
  Fév.
  Commission Mixte Paritaire à 14h30
  
• 01
  Mar.
  Bureau national de 9h30 à 12h30 à la Maison du sport français
  

L'actualité

• Contributions des employeurs à la Formation Professionnelle Continue en 2012

  19 Janvier 2012

  Constatant l’absence d’accord étendu désignant un OPCA pour collecter les contributions des employeurs relatives au plan de formation et à la professionnalisation à partir du 1er/01/2012, le...

• Avertissement urgent relatif à la formation professionnelle continue en 2012

  03 Janvier 2012

  Madame, Monsieur, Vous avez reçu ou allez certainement recevoir d’Uniformation un « bordereau apurement 2011(!!) » de cotisations au titre de la formation professionnelle continue. En fait, en dépit de son absence...

• Extension des avenants 58 à 61 à la CCNS

  14 Octobre 2011

  L’arrêté du 7 octobre 2011 étendant les avenants 58 à 61 (CQP Football américain, cheerleading, badminton et tir sportif) est publié au J.O. du 14 octobre 2011. Vous pouvez le télécharger...