Notre plateforme de services
dédiés aux employeurs du sport

Représenter et négocier

Le CoSMoS siège à toutes les commissions paritaires de la branche sport dont la commission nationale de négociation.

Conseiller

Le CoSMoS développe une série de services juridiques performants et interactifs pour conseiller au quotidien ses adhérents.

Informer et former

Le CoSMoS organise, de manière régulière, des sessions de formation ou d’information en région et département.

Nos outils au service des employeurs du sport :

CCNS

Fiches pratiques
employeur

Foire Aux
Questions juridique

Outil de calcul du
coût de l'emploi

Lexique

• La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été signée le 07 juillet 2005 et s'impose à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application, et ce depuis la date de son extension, le 25 novembre 2006.
  
  Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
  
  Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des Territoires d'Outre-mer (TOM), qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.
  
  La CCNS fait l'objet d'une mise à jour fréquente.

• Une aide à la classification des salariés
• Les niveaux de rémunération
• Le contrat de travail intermittent
• Les charges sociales sur salaires pour 2015
• Le contrat à durée déterminée
• La prime d'ancienneté

38 fiches

Classées par thème, elles ont pour objet de vous aider à gérer la relation de travail.

• Existe-t-il un temps de préparation pour toute heure d'enseignement sportif?
• Comment doit-on payer les jours fériés ?
• Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?
• Comment positionne-t-on le salarié dans la grille de classification ?
• Comment se calcule l'indemnité de départ à la retraite ?
• Un salarié part habiter à 100 km de son lieu de travail pour des raisons personnelles. L'employeur doit-il payer 50% de sa carte abonnement à un service de transport collectif et supporter le surcoût ?

54 questions

Le CoSMoS répond aux questions fréquentes, ou bien d'actualité, de ses adhérents.

• Cet outil, résultant du travail commun du CROS Poitou-Charentes, du CNAR Sport et du CoSMoS, permet à l'employeur (ou au futur employeur) associatif de simuler le coût d'un emploi, dont la création est envisagée.
  
  Cet outil doit permettre aux employeurs potentiels d’effectuer une première estimation du coût de l’emploi en fonction des différentes aides mobilisées et/ou mobilisables.
  
  Aussi, il constitue une première étape nécessaire pour sensibiliser les structures associatives sportives aux conséquences et opportunités engendrées par la création d’un emploi (financières, pérennisation, mutualisation...).
  

• Accident du travail
• Accord atypique
• Accord collectif
• Activité principale de l’entreprise
• Amplitude horaire
• Ancienneté

96 mots

Le vocabulaire lié au droit social n’aura plus de secret pour vous !

L'agenda

• 04
  Mar.
  Bureau national, 9h30-12h30, Maison du Sport Français
  
• 10
  Mar.
  Séminaire CQP 9h-16h au CISP Maurice RAVEL
  
• 01
  Avr.
  Bureau national, 9h30-12h30, Maison du Sport Français
  

L'actualité

• Formation CoSMoS : actualité de la CCN du Sport et du droit social, le 13 mars 2015 à Paris

  13 Février 2015

  Le CoSMoS organise une formation le vendredi 13 mars 2015 de 9h30 à 17h sur le thème :   ...

• Formation CoSMoS : contrat de travail et temps de travail, le 13 février 2015 à Paris

  15 Janvier 2015

  Le CoSMoS organise une formation le vendredi 13 février 2015 de 9h30 à 17h00 sur le thème :   ...

• Programme des Formations CoSMoS 2015

  13 Janvier 2015

  Le CoSMoS vous présente le programme des formations pour l'année 2015. Les fiches d'inscription seront mises en ligne un mois avant chaque formation. 8 sessions de formation seront organisées selon...