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Evolution du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024
Le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel a été porté de 0,06% à 0,08% de la MSB par l’avenant n°180 du 14 avril 2023.
Cette augmentation entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Publié le
Vous trouverez ci-joint (rubrique documents liés) l’avenant correspondant, étendu par le Ministère du travail.
A compter du 1er janvier 2024, le taux de cette contribution, encadrée par l'article 2.3.2 de la CCNS, sera porté à 0,08% de la Masse Salariale Brute (sur la MSB 2023).
Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.
