Juridique

Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024

Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de contribution au régime de prévoyance de la branche Sport augmente à compter du 1er janvier. 

Publié le

Mis à jour le

Le régime de prévoyance mis en place dans la Convention collective nationale du sport continue d'être impacté par des situations d'arrêts de travail de plus en plus nombreuses, remettant en cause de manière considérable son équilibre financier. Face à cette situation, les partenaires sociaux avaient conclu l'avenant 157 du 17 février 2022 prévoyant, depuis le 1er juillet 2022, le retour au taux de contribution initialement mis en place dans la branche Sport. Retrouvez plus de précisions sur cette évolution du régime dans notre article dédié. Ce premier réajustement n'a pas permis de…
Vous avez une question d’ordre juridique ?
Questionnez nos experts spécialisés
Poser une question