L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à 24h). La CCNS, conformément au Code du travail, prévoit une dérogation à la règle du repos dominical.
Le Code du travail prévoit des règles impératives en matière de durées minimales de repos quotidiennes et hebdomadaires auxquelles l’employeur et les salariés doivent veiller.
