Fiche pratique / Exécution et modification du contrat de travail
Le recours au télétravail
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La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du travail une section sur le télétravail. L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est venue simplifier le recours à ce mécanisme. Cette fiche pratique vous présente les principaux éléments à retenir.
A noter :
Vous êtes intéressé par la gestion des différents évènements pouvant intervenir pendant la relation de travail, tels que les congés, la maladie, ou encore la mise en place du télétravail ? Notre formation « Gérer les absences des salariés et la modification de la relation de travail » répond à vos besoins ;
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Jusqu'à la loi du 22 mars 2012, le télétravail était régi exclusivement par un ANI (Accord National Interprofessionnel) simplement étendu, dont les employeurs du sport ne semblaient pas…
