Tarification accidents du travail 2021
Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS. Ce constat nous incite notamment à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.