Législation sociale

Tarification accidents du travail 2021

Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS. Ce constat nous incite notamment à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.

Le travail des mineurs

L’emploi de travailleurs mineurs est possible. Cependant, l’embauche et les conditions de travail de ces derniers sont soumises à des règles spécifiques et protectrices que l’employeur est tenu de respecter.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de +1,2% au 1er janvier 2020, par un décret du 18 décembre 2019 (Décret n° 2019-1387 publié au JO du 19 décembre 2019).

Employeurs, que faire en cas de canicule ?

En ce début d’été et avec l’arrivée des fortes chaleurs, retrouvez dans cet article les obligations des employeurs du sport, les recommandations de l’administration et les outils pratiques pour protéger la santé et assurer la sécurité de vos salariés !

Les jours fériés : rappel des règles

L’année 2020 comprend 11 jours fériés dont 9 tombent en semaine. Cet article est l’occasion pour le CoSMoS de rappeler aux employeurs du sport les règles applicables !

Chèque Emploi Associatif (CEA) : qui se charge du prélèvement à la source?

Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, le CoSMoS informe ses adhérents des échéances à respecter et des modalités pratiques de ce dispositif. Bonne nouvelle! Pour ses adhérents, le CEA se chargera de prélever directement l’impôt!

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