Le Club RH du CoSMoS est lancé !
Le Club RH du CoSMoS a pour objectif de rassembler les personnes en charge des questions RH autour de sujet d'actualité, présenté par un ou plusieurs intervenants.
Le congé d’engagement associatif
La loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 permet aux salariés ayant un engagement dans le monde associatif de bénéficier d’un congé afin d’exercer les fonctions pour lesquelles ils se sont engagés dans le bénévolat.
DSN - Date butoir pour appliquer la phase 3
La DSN vise à simplifier les démarches des employeurs. Elle est entrée en application selon un calendrier fixé par l'administration. Ainsi, la dernière phase, (phase 3) devait être généralisée en janvier 2017.
Barème kilométrique 2017
Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017.
Le CoSMoS à la signature de la charte sociale Paris 2024 !
Le dialogue social devient un rêve olympique.
Décret relatif au versement par les fédérations d'un complément de rémunération aux CTS
La Loi Braillard a prévu que les fédérations sportives puissent verser des indemnités aux cadres techniques sportifs mis à leur disposition. Toutefois, le texte renvoyait à un décret le soin d'encadrer les conditions de ce versement. Celui-ci est paru récemment au Journal Officiel.
Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le 15 février dernier. Tour d’horizon des principales dispositions et nouveautés apportées par ce texte.
Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre.
Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le non-respect par l’employeur de la procédure légale de licenciement ne peut être régularisé a posteriori et peut exposer l’employeur à un contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Voici un bref rappel sur ce sujet.
Le CoSMoS intervient, à votre demande, dans les territoires.
Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que se posent au quotidien les dirigeants employeurs/directeurs de structures de votre territoire/discipline/réseau ?
Besoin d’un éclairage sur l’actualité de la Convention Collective Nationale du Sport ou de la législation sociale ?
Contributions à la formation professionnelle 2017
Uniformation est l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à la formation professionnelle des employeurs de la branche du sport.
