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Suite à la loi Travail, le CoSMoS vous présente vos obligations vis-à-vis du droit à la déconnexion. Cet article et le modèle de charte proposé vous aideront, en tant qu'employeur, à appréhender cette notion.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les assiettes forfaitaires dans tous les secteurs d’activité. Le CoSMoS saisit le Premier ministre de la question.

Le début de l’année 2017 est l’occasion de refaire le point sur la complémentaire santé et les obligations de l’employeur liées à l’affiliation de ses salariés. En effet, depuis le 31 décembre dernier, certains cas de dispense à la complémentaire santé obligatoire ont pu être remis en cause.

Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en matière d’affichage restent parfois difficiles à identifier, car les textes qui les prévoient sont disséminés dans le Code du travail. Le CoSMoS vous présente les principales informations devant faire l'objet d'un affichage, tenant compte des dernières nouveautés en la matière.