CCNS
Salaires minima dans le sport professionnel en 2011
09 Septembre 2011
Un avenant n° 52 à la CCNS signé le 5/07/2010 a pour objet de définir le montant des minima conventionnels dans le sport professionnel (hors disciplines disposant d'un accord sectoriel) à compte du 1er/01/2011.
Même en l'absence extension, cet avenant s'impose aux adhérents du CoSMoS depuis le 1er/01/2011.
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Déclaration du Président à propos de la désignation d'un OPCA unique dans la branche sport
28 Juillet 2011
Lors de notre dernière assemblée générale, j'indiquai dans mon rapport moral l'attachement que nous avions à la double désignation d'AGEFOS-PME et d'UNIFORMATION au sein de la branche professionnelle du sport.
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Signature des avenants 58 à 61 à la CCNS
17 Mai 2011
Outre l'accord d'intégration du 30 mars dernier, les partenaires sociaux de la branche du sport ont très récemment signé de nouveaux avenants à la CCNS.
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Conclusion d'un accord d'intégration dans la branche du sport
17 Mai 2011
Un accord a été récemment signé pour faciliter l'intégration des entreprises relevant de la branche du sport depuis l'extension de l'avenant 37 bis.
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Signature de l'avenant 57 à la CCNS
05 Avril 2011
Ainsi que nous en avons déjà fait état dans une précédente newsletter, les structures dépourvues de délégué syndical peuvent désormais conclure malgré tout des accords collectifs, avec leur(s) représentant(s) du personnel, ou subsidiairement avec un salarié mandaté...
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Signature de nouveaux avenants à la CCNS
01 Mars 2011
Lors de la CMP du 15 décembre 2010 ont été ouverts à la signature les avenants n° 53, 54 et 55 portant respectivement sur la création d’un CQP « animateur de tennis de table », « moniteur de squash » et « initiateur en motocyclisme ».
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