CCNS
Contributions des employeurs à la Formation Professionnelle Continue en 2012
09 Février 2012
Vous trouverez, dans cet article, les modalités particulières de versement des contributions des employeurs à la formation professionnelle en 2012.
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Le Ministère du travail se positionne contre la collecte d'Uniformation
08 Février 2012
Par l'intermédiaire d'un courrier de son Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle, le Ministère du Travail a pris clairement position contre la collecte organisée par Uniformation auprès des employeurs du sport des contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation.
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Avertissement urgent relatif à la formation professionnelle continue en 2012
03 Janvier 2012
Les modalités de collecte de certaines contributions relatives à la formation professionnelle changent à compter du 1er/01/2012 : à la différence d'AGEFOS-PME, Uniformation n'est plus agréé par l'Etat pour collecter, dans le secteur du sport, les contributions au plan de formation et à la professionnalisation.
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Pas de revalorisation du SMC au 1er janvier 2012
16 Décembre 2011
Au terme d’une nouvelle séance de négociation organisée le 5 décembre 2011, les partenaires sociaux de la branche professionnelle du sport n’ont pu se mettre d’accord sur la revalorisation, pour 2012, des salaires minima prévus par les articles 9.2.1, 9.2.2, 12.6.2.1 et 12.6.2.2 de la CCNS.
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Refus d'extension de l'avenant 62 par le Ministre du travail
12 Décembre 2011
La Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des accords et conventions) qui s’est réunie le 9 décembre 2011 sous la présidence du Ministère du travail avait notamment à son ordre du jour l’examen de la demande d’extension de l’avenant 62 à la CCN du sport (texte désignant Uniformation comme OPCA de la branche du sport à partir du 1er/01/2012).
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Extension de l'avenant 57 à la CCNS
22 Novembre 2011
L'arrêté du 26 octobre 2011 portant extension de l'avenant 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation est publié au J.O. du 4 novembre 2011.
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Extension des avenants 58 à 61 à la CCNS
14 Octobre 2011
Les avenants 58 à 61 sont étendus.
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Extension de l'avenant 52 à la CCNS
04 Octobre 2011
L'avenant 52 à la CCNS du 7 juillet 2010, relatif aux salaires dans le sport professionnel, a été étendu par un arrêté du 27 septembre 2011, publié au JO du 4 octobre.
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Extension des avenants 53, 54, 55 et 56
13 Septembre 2011
Les avenants 53 à 56 à la CCNS relatifs à plusieurs CQP, qui avaient été signés le 15 décembre 2010 (pour les avenants 53 à 55) et le 10 février 2011 (avenant 56), ont été étendus par un arrêté du 13 juillet 2011, publié au Journal Officiel du 22.
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Salaires minima dans le sport professionnel en 2011
09 Septembre 2011
Un avenant n° 52 à la CCNS signé le 5/07/2010 a pour objet de définir le montant des minima conventionnels dans le sport professionnel (hors disciplines disposant d'un accord sectoriel) à compte du 1er/01/2011.
Même en l'absence extension, cet avenant s'impose aux adhérents du CoSMoS depuis le 1er/01/2011.
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