– La CCNS s'impose, depuis le 25/11/2006, à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application.

– Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.

– Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des TOM, qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.

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Sommaire de la CCNS

1 - Champ d'application
2 - Dialogue social et paritarisme
3 - Liberté d'opinion – Droit syndical – Représentation des salariés
4 - Contrat de travail
5 - Le temps de travail
6 - Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
7 - Les congés
8 - Formation professionnelle
9 - Classifications et rémunérations
10 – Prévoyance
11 - Pluralité d'employeurs/ Groupements d'employeurs
12 - Sport professionnel
13 - Epargne salariale – Compte épargne temps

En annexe, les avenants n°1 à n° 52.

Combien voulez-vous de CCNS ?

– Le Guide de l'employeur (2ème édition) prend la forme d'un CD-ROM pratique décryptant de manière simple et méthodique la CCNS.

– Il constitue une aide à l'application de la CCNS et du droit du travail.

– Ce Guide est destiné aux responsables et gestionnaires bénévoles ou salariés, en charge, dans la structure, des relations avec les salariés de celle-ci.

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