Actualités
Précisions relatives au départ en retraite anticipé dans le cadre de la pénibilité
17 Mai 2011
La loi de novembre 2010 réformant notre système de retraite a prévu un dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité, qui a été mis en œuvre par un décret du 20 et un arrêté du 30 mars 2011, dont nous avons fait état dans notre newsletter d'avril.
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Baisse du taux de cotisation AGS
13 Avril 2011
Par une décision du 28 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale éponyme.
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Des précisions sur les chèques-vacances
13 Avril 2011
La loi a assoupli les conditions d'attribution des chèques vacances en 2009 pour les entreprises de moins de 50 salariés (loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009). L'ACOSS vient d'apporter quelques précisions sur cette réforme par une lettre-circulaire (n° 2011-035 du 24 mars 2011).
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Précisions ministérielles à propos du DIF
13 Avril 2011
Une réponse ministérielle apporte des précisions au sujet du DIF.
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Rupture anticipée au titre de la pénibilité
13 Avril 2011
La réforme des retraites du 9 novembre 2010, en vue de restaurer l'équité, a ouvert un droit à retraite anticipée au bénéfice des personnes atteintes dans leur état de santé pour des raisons imputables au travail.
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Zoom sur la signature de la lettre de licenciement
13 Avril 2011
Récemment, la Cour de cassation avait rendu des arrêts relatifs à la qualité à agir du signataire de la lettre de licenciement. Elle apporte de nouvelles précisions.
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Panorama des jurisprudences de mars 2011
13 Avril 2011
Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt présenté pour les employeurs du sport.
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Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF
13 Avril 2011
Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) sont recouvrées par les URSSAF dans tous les départements. Une circulaire de l'UNEDIC (n° 2001-14 du 9 mars 2011) précise les modalités nouvellement applicables.
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Mise à jour du guide pratique
13 Avril 2011
Pour la première fois, la CoSMoS a été associé à cette mise à jour, afin que soient mieux prises en compte les obligations des associations sportives résultant de la CCNS.
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Zoom sur l'incidence de l'absence dans le cadre de la modulation
05 Avril 2011
Lorsque la durée du travail est modulée, la CCNS impose un lissage de la rémunération. Ainsi, quand un salarié est absent, cela va générer un traitement particulier de sa rémunération ainsi que de son compteur temps de travail...
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