Actualités
Zoom sur le statut de cadre dirigeant
17 Février 2012
Le statut social du cadre dirigeant présente de nombreuses spécificités. Le CoSMoS a été sollicité à plusieurs reprises par ses adhérents sur ce statut permettant de déroger en partie à la législation relative à la durée du travail et sur sa compatibilité avec certains dispositifs de gestion du temps de travail.
Une jurisprudence récente rappelle que seuls peuvent prétendre à la qualité de cadre dirigeant les cadres participant à la direction de l’entreprise, restreignant ainsi le recours à ce statut. Cette série d’arrêts est l’occasion de revenir sur le régime juridique d’une qualification réservée au plus petit nombre.
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Médecine du travail : ce qui va changer au 1er juillet 2012
17 Février 2012
Un décret du 30 janvier 2012 (n° 2012-135 paru au Journal Officiel du 31/1/2012) pris pour l'application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 réformant l'organisation de la médecine du travail, remanie les textes de la partie réglementaire du Code du travail relatifs à la surveillance médicale individuelle des salariés.
Ce décret impacte notamment le régime des visites de reprise et d'inaptitude assurées par le médecin du travail et va dans le sens d’une diminution de leur fréquence.
Bien que ces nouvelles dispositions n’entrent en vigueur que le 1er juillet 2012, il nous paraissait opportun d’attirer dès aujourd’hui l’attention des employeurs du secteur sportif sur les conséquences de cette réforme. Cet article constitue donc un premier niveau d’information, non exhaustif, relatant les principales nouveauté en matière de santé au travail.
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Aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les TPE
16 Février 2012
Un décret n°2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises.
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Contributions des employeurs à la Formation Professionnelle Continue en 2012
09 Février 2012
Vous trouverez, dans cet article, les modalités particulières de versement des contributions des employeurs à la formation professionnelle en 2012.
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Le Ministère du travail se positionne contre la collecte d'Uniformation
08 Février 2012
Par l'intermédiaire d'un courrier de son Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle, le Ministère du Travail a pris clairement position contre la collecte organisée par Uniformation auprès des employeurs du sport des contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation.
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Délai supplémentaire pour effectuer la DADS
24 Janvier 2012
DADS : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 7 février 2012 pour effectuer cette déclaration par dépôt de fichier
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Le CEA et l'indemnité de congés payés
24 Janvier 2012
Les employeurs de salariés en CDI intermittent, ayant recours au Chèque Emploi Associatif, peuvent continuer de verser mensuellement l'indemnité de 10% de congés payés.
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Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2012
18 Janvier 2012
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait déjà modifié le mode de calcul de la réduction Fillon, de façon à ce que celui-ci soit opéré sur la base des salaires et primes versés annuellement et non plus sur celle de la rémunération mensuelle.
Cette année encore, la formule de calcul de la réduction Fillon évolue. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit l’intégration des heures complémentaires et supplémentaires dans la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction pour le montant total versé, majorations incluses.
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Avertissement urgent relatif à la formation professionnelle continue en 2012
03 Janvier 2012
Les modalités de collecte de certaines contributions relatives à la formation professionnelle changent à compter du 1er/01/2012 : à la différence d'AGEFOS-PME, Uniformation n'est plus agréé par l'Etat pour collecter, dans le secteur du sport, les contributions au plan de formation et à la professionnalisation.
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Vademecum de la contestation du taux d'AT
02 Janvier 2012
Le CoSMoS a pu remarquer les années passées un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), anciennes Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM), aux structures relevant de la CCNS.
Ce constat nous incite cette année à vous rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.
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