Avenant n°72 du 07 février 2012 relatif au CQP "Moniteur de canoë-kayak"
En cours d'extension
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Avenant n°71 du 07 février 2012 relatif au CQP "Opérateur vidéo/photo parachutisme"
En cours d'extension
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Avenant n°70 du 07 février 2012 relatif au CQP "Plieur de parachute de secours"
En cours d'extension
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Avenant n°69 du 07 février 2012 relatif à la date de présentation des comptes par les institutions de prévoyance
En cours d'extension
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Avenant n°68 du 07 février 2012 relatif au CQP "Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option quad"
En cours d'extension


Avenant n°67 du 07 février 2012 relatif au CQP "Animateur de patinoire option hockey sur glace"
En cours d'extension
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Avenant n°66 du 07 février 2012 relatif aux absences liées à l’exercice d’un mandat syndical donnant lieu à maintien de salaire
En cours d'extension
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Avenant n°65 du 07 février 2012 relatif au CQP "Technicien de rugby à XV"
En cours d'extension
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Avenant n°64 du 05 décembre 2011 relatif au CQP "Assistant Moniteur de char à voile"
En cours d'extension
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Avenant n°63 du 09 novembre 2011 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
En cours d'extension
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Avenant n°61 du 04 mai 2011 relatif au CQP "Moniteur de tir sportif"
Etendu par arrêté du 7 octobre 2011, publié au JO du 14 octobre 2011
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Avenant n°60 du 04 mai 2011 relatif au CQP "Animateur de badminton"
Etendu par arrêté du 7 octobre 2011, publié au JO du 14 octobre 2011
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Avenant n°59 du 04 mai 2011 relatif au CQP "Technicien de cheerleading"
Etendu par arrêté du 7 octobre 2011, publié au JO du 14 octobre 2011
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Avenant n°58 du 04 mai 2011 relatif au CQP "Moniteur football américain"
Etendu par arrêté du 7 octobre 2011, publié au JO du 14 octobre 2011
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Accord du 30 mars 2011 relatif à l'intégration de certaines entreprises dans le champ d'application
En cours d'extension
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Avenant n°57 du 10 février 2011 relatif à la Commission paritaire nationale d'interprétation
Etendu par arrêté du 26 octobre 2011, publié au JO du 04 novembre 2011
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Avenant n°56 du 10 février 2011 relatif au CQP "Assistant moniteur de pilotes de planeurs"
Etendu par arrêté du 13 juillet 2011, publié au JO du 22 juillet 2011
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Avenant n°55 du 15 décembre 2010 relatif au CQP "Initiateur en motocyclisme"
Etendu par arrêté du 13 juillet 2011, publié au JO du 22 juillet 2011
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Avenant n°54 du 15 décembre 2010 relatif au CQP "Moniteur de squash"
Etendu par arrêté du 13 juillet 2011, publié au JO du 22 juillet 2011
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Avenant n°53 du 15 décembre 2010 relatif au CQP "Animateur de tennis de table"
Etendu par arrêté du 13 juillet 2011, publié au JO du 22 juillet 2011
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Avenant n°52 du 07 juillet 2010 relatif aux salaires dans le sport professionnel
Etendu par arrêté du 27 septembre 2011, publié au JO du 04 octobre 2011
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Avenant n°51 du 07 juillet 2010 relatif aux salaires
Etendu par arrêté du 14 février 2011, publié au JO du 19 février 2011
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Avenant n°50 du 07 juillet 2010 relatif au CQP "Agent de sécurité de l'évènementiel"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°49 du 07 juillet 2010 relatif au CQP "Moniteur de Roller Skating"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°48 du 07 juillet 2010 relatif au CQP "Moniteur de Rugby à XV"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°47 du 07 juillet 2010 relatif au CQP "Moniteur d'aviron"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°46 du 07 juillet 2010 modifiant le CQP "Assistant moniteur de motonautisme"
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°45 du 07 juillet 2010 relatif au champ d'application de la CCNS
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°44 du 07 juillet 2010 relatif à la recodification
Etendu par arrêté du 18 février 2011, publié au JO du 26 février 2011
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Avenant n°43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Etendu par arrêté du 28 décembre 2010, publié au JO du 1er janvier 2011
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Avenant n°42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Etendu par arrêté du 11 octobre 2010, publié au JO du 20 octobre 2010
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Avenant n°41 du 22 avril 2009 relatif à la rémunération minimum du chapitre 12
Etendu par arrêté du 09 décembre 2009, publié au JO du 17 décembre 2009
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Avenant n°40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du Code du travail
Etendu par arrêté du 08 octobre 2009, publié au JO du 17 octobre 2009
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Avenant n°39 du 22 avril 2009 relatif au CQP "Assistant professeur arts martiaux"
Etendu par arrêté du 18 décembre 2009, publié au JO du 27 décembre 2009
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Avenant n°38 du 22 avril 2009 relatif au CQP "Assistant moniteur char à voile"
Etendu par arrêté du 18 décembre 2009, publié au JO du 27 décembre 2009
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Avenant n°37bis du 06 novembre 2009 relatif au champ d'application
Etendu par arrêté du 07 avril 2010, publié au JO du 15 avril 2010
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Avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires
Etendu par arrêté du 16 février 2009, publié au JO du 24 février 2009
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Avenant n°35 du 24 novembre 2008 relatif à la période d'essai
Etendu par arrêté du 23 avril 2009, publié au JO du 30 avril 2009
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Avenant n°34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Etendu par arrêté du 23 avril 2009, publié au JO du 30 avril 2009
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Avenant n°33 du 26 juin 2008 relatif au CQP "Pisteur VTT"
Etendu par arrêté du 11 février 2009, publié au JO du 19 février 2009
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Avenant n°32 du 26 juin 2008 relatif au CQP "Technicien sportif régional de basket-ball"
Etendu par arrêté du 11 février 2009, publié JO du 19 février 2009
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Avenant n°31 du 16 juin 2008 relatif aux salaires
Etendu par arrêté du 13 novembre 2008, publié au JO du 21 novembre 2008
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Avenant n°30 du 16 juin 2008 relatif aux CQP "Assistant moniteur de tennis"
Etendu par arrêté du 11 février 2009, publié au JO du 19 février 2009
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Avenant n°29 du 16 juin 2008 relatif aux CQP "Assistant moniteur de motonautisme"
Etendu par arrêté du 11 février 2009, publié au JO du 19 février 2009
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Avenant n°28 du 21 avril 2008 relatif au CQP "Instructeur d'Arts Martiaux"
Objet du droit d'opposition - non applicable
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Avenant n°27 du 21 avril 2008 relatif au CQP "Educateur grimpe d'arbres"
Etendu par arrêté du 03 décembre 2008, publié au JO du 11 décembre 2008
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Avenant n°26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation
Etendu par arrêté du 03 décembre 2008, publié au JO du 11 décembre 2008
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Avenant n°25 du 21 avril 2008 relatif au contrat de travail intermittent
Objet du droit d'opposition - non applicable
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Avenant n°24 du 10 décembre 2007 relatif au champ d'application de la CCNS et de la CCNA
Etendu par arrêté du 08 juillet 2008, publié au JO du 17 juillet 2008
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Avenant n°23 du 10 décembre 2007 relatif au CIF des salariés du chapitre 12
Etendu par arrêté du 08 juillet 2008, publié au JO du 17 juillet 2008 avec réserves et exclusions
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Avenant n°22 du 06 septembre 2007 portant sur l'avenant 14 de la CCNS relatif au CQP Animateur de savate
Etendu par arrêté du 08 juillet 2008, publié au JO du 17 juillet 2008
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Avenant n°21 du 06 septembre 2007 relatif la sous commission paritaire nationale des certificats de qualification professionnelle
En cours d'extension
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Avenant n°20 du 06 septembre 2007 relatif aux Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
Etendu par arrêté du 08 juillet 2008, publié au JO du 17 juillet 2008
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Avenant n°19 du 06 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
Etendu par arrêté du 19 février 2008, publié au JO du 1er mars 2008
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Avenant n°18 du 06 septembre 2007 portant création de la commission paritaire nationale du sport professionnel
Etendu par arrêté du 19 février 2008, publié au JO du 1er mars 2008
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Avenant n°17 du 06 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre 12
Etendu par arrêté du 19 février 2008, publié au JO du 1er mars 2008
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Avenant n°16 du 05 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°15 du 05 juillet 2007 relatif au CQP "Guide de Véhicules terrestres motorisés à guidon option quad"
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°14 du 05 juillet 2007 relatif au CQP "Animateur de savate"
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°13 du 05 juillet 2007 relatif au CQP "Animateur des activités gymniques"
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°12 du 05 juillet 2007 relatif au CQP "Animateur de tir à l'arc"
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°11 du 05 juillet 2007 relatif aux interruptions journalières d'activité
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°10 du 1er juin 2007 relatif aux sections syndicales et à leurs moyens d'action
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°9 du 1er juin 2007 relatif aux heures complémentaires
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°8 du 1er juin 2007 relatif au contrat de travail intermittent
Etendu par arrêté du 19 février 2008, publié au JO du 1er mars 2008
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Avenant n°7 du 1er juin 2007 relatif à la CPNEF
Etendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au JO du 26 décembre 2007
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Avenant n°6 du 03 mai 2007 relatif au CQP "Assistant moniteur de tennis"
Objet du droit d'opposition - non applicable
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Avenant n°5 du 08 mars 2007 portant sur les salaires
Etendu par arrêté du 13 août 2007, publié au JO du 23 août 2007
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Avenant n°4 du 21 décembre 2006 relatif au CQP "Animateur de loisir sportif"
Etendu par arrêté du 05 octobre 2007, publié au JO du 13 octobre 2007
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Avenant n°3 du 20 décembre 2005 portant sur le chapitre 10 de la CCNS du 07 juillet 2005 relative à la prévoyance
Etendu par arrêté du 07 décembre 2006, publié au JO du 19 décembre 2006
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Avenant n°2 du 20 décembre 2005 portant sur l'article 8 CCNS du 07 juillet 2005 relative à la formation professionnelle
Etendu par arrêté du 07 décembre 2006, publié au JO du 19 décembre 2006
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Avenant n°1 du 20 décembre 2005 relatf au CQP "Assistant moniteur de voile"
Etendu par arrêté du 07 décembre 2006, publié au JO du 19 décembre 2006
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Accord relatif au plan de formation en date du 18 mai 2004 (annule et remplace l'accord du 06 mars 2003 relatif au plan de formation)
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Accord relatif à la désignation des OPCA en date du 18 mai 2004 (annule et remplace l'accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation)
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Accord sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle en date du 06 mars 2003
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Accord du 20 décembre 2001, relatif aux modalités de collecte des fonds destinés au financement du congé individuel formation (CIF) et des fonds d'aide au développement au paritarisme, et avenant à cet accord en date du 03 avril 2002
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Protocole d'accord du 08 juin 2000 relatif aux commissions paritaires nationales
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Accord du 27 avril 2000 relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme
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Champ d'application de la CCN Sport signé le 28 octobre 1999 et avis d'interprétation 1 et 2
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