1991

Jean-Pierre SOISSON, alors Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales, constate que le sport est l'un des secteurs importants encore dépourvu de convention collective. Il engage ainsi les premières discussions sur ce sujet.

1996

11/12/1996 : les négociateurs de la Convention Collective Nationale de l'Animation SocioCulturelle (CCNASC, aujourd'hui Convention Collective Nationale de l'Animation) veulent modifier le champ de leur convention en incluant le sport. Pour cela, un avenant, soumis à l'extension du Ministre du Travail, fait l'objet d'un avis d'extension paru au Journal Officiel (JO) du 21 janvier 1997.

1997

23 JANVIER 1997 : création du Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), qui s'engage à coordonner la contestation de l'extension du texte proposée par les signataires de la convention collective de l'animation. Une telle éventualité aurait comme conséquence d'intégrer le sport dans la CCNASC. Le mouvement sportif, par l'intermédiaire du CoSMoS, milite fortement pour la création d'une convention collective propre à la branche sport. L'opposition du CoSMoS à cette extension a été retenue par la sous-commission des conventions et des accords. Le champ de la CCNASC n'est pas étendu, ou plutôt élargi, au sport.

1997/1998 : le CoSMoS se fait connaître des partenaires sociaux susceptibles de siéger à la table des négociations de la future Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), ainsi qu'au Bureau de la négociations collective du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, et notamment de Monsieur Bernard MAURIN, futur Président de la Commission Mixte Paritaire (CMP). Le CoSMoS met en place un groupe de travail technique chargé d'élaborer la première mouture d'un document de travail, en vue de la rédaction de la convention collective. Chapitre par chapitre, le groupe va travailler régulièrement jusqu'en juillet 2000, date à laquelle un premier projet de convention collective, version CoSMoS, est finalisé.

Avril-septembre 1998 : les organisations d'employeurs, où l'on retrouve le SNOGAEC, l'UNODESC, le SADSC, le SNEISS et le CoSMoS, délimitent ensemble le champ d'application de la future CCNS.

1999

29 AVRIL 1999 : la Commission Mixte Paritaire (CMP) débute officiellement ses travaux.

17/09/1999 : signature du protocole d'accord sur les remboursements de frais des organisations de salariés à l'occasion des réunions paritaires.

28/10/1999 : les partenaires sociaux présents en CMP adoptent le texte relatif au champ d'application de la CCNS ainsi qu'un premier avis d'interprétation. Pour la première fois en France, les organisations représentatives des employeurs et des salariés s'accordent sur un texte de portée générale sur le secteur du sport. Il aura vocation à régir les relations de travail entre employeurs et salariés, dans le domaine du sport, toutes disciplines confondues.

03/12/1999 : l'avis d'extension de l'accord relatif au champ d'application de la CCNS paraît au Journal Officiel. Dans les quinze jours, le SNEISS s'oppose à l'extension, contestant la représentativité du CoSMoS. Le CoSMoS réagit vivement en démontrant le contraitre. L'extension est bloquée, le texte doit passer devant la commission de la négociation collective du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

2000

Juillet 2000 : le SNEISS ayant trouvé des alliés auprès de l'UPA et du MEDEF, la commission nationale de la négociation collective s'oppose à l'extension. La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité demande au collège employeur de se mettre d'accord sur les termes du champ d'application. Les travaux de la CMP continuent, alors qu'en parallèle les employeurs cherchent un terrain d'entente avec le SNEISS qui, par ailleurs, s'est rapproché de la Convention Collective des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (CCN ELAC). Les employeurs s'engagent dans la voie de la négociation d'un avis d'interprétation, pour délimiter la frontière de la CCNS.

27/04/2000 : signature de l'accord concernant la création d'un Fonds d'Aide au Développement du Paritarisme (FADP).

08/06/2000 : signature de l'accord sur les commissions paritaires nationales. La Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation du sport (CPNEF) est immédiatement mise en place et se réunit pour la première fois le 20 décembre 2000.

Juin 2000 à juin 2001 : différents thèmes de reflexion sont abordés en CMP, notamment l'hygiène et la sécurité, le temps de travail, la liberté d'opinion, le droit syndical et la représentation des salariés.

2001

Avril 2001 : en CMP, il est convenu que les employeurs proposent, au mois de septembre 2001, un projet global de convention collective, pour accélérer le rythme des négociations.

13/07/2001 : le CoSMoS, chargé de tenir la plume, remet aux autres organisations d'employeurs, un projet de texte complet. Il constitue la base de la discussion au sein du collège.

27/09/2001 : en CMP, le champ d'application de la CCNS et ses avis d'interprétation n°1 et n°2 , sont signés par l'ensemble des partenaires sociaux, y compris le SNEISS.

14/11/2001 : en CMP, le collège employeur propose au collège salarié, son projet de CCNS pour ouvrir les négociations.

05/12/2001 : le champ d'application de la CCNS, ainsi que l'accord sur le FADP passent devant la sous-commission des conventions et accords.

14/12/2001 : publication au JO de l'arrêté d'extension de l'accord sur le FADP signé le 27 avril 2000. Le financement de ce fonds est assuré par la cotisation de 0,06% de la masse salariale brute, auprès de toutes les structures relevant du champ d'application de la convention collective.

20/12/2001 : les partenaires sociaux signent un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle, notamment sur le Congé Individuel de Formation (CIF). La désignation d'un ou plusieurs OPCA pour la collecte du plan de formation, d'une part, et l'alternance, d'autre part, est toujours à l'étude. Les partenaires sociaux inovent en créant la collecte de fonds pour des Congés Individuels Formation pour les bénévoles.

26 DECEMBRE 2001 : Publication au JO de l'arrêté d'extension du champ d'application de la Convention Collective Nationale du Sport. Le champ d'application et les frontières de la CCNS (avis d'interprétation) sont officiellement arrêtés.

2002

03/04/2002 : les partenaires sociaux signent un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle signé le 20 décembre 2001.

Avril 2002 : les partenaires sociaux engagent des discussions sur un chapitre ô combien important, celui relatif au temps de travail. Il s'agit effectivement d'un enjeu majeur dans la mesure où le Code du travail n'est pas adapté aux spécificités de la branche sport concernant le temps de travail. Le sport est, en effet, une activité qui s'est développée durant des périodes consacrées aux loisirs (weekends, vacances), alors que le droit du travail a vocation à s'appliquer, pour simplifier, entre le lundi et le vendredi.

26/06/2002 : le collège employeur formule en CMP un certain nombre de propositions relatives au temps de travail. Les représentants du collège salarié communiquent leurs observations.

23/09/2002 : le collège employeur propose en CMP un nouveau texte relatif au temps de travail, ce document prenant en compte les remarques formulées par l'intersyndicale salariée en juin 2002. Celle-ci s'oppose, à l'unanimité, à toute discussion sur le projet proposé. Cette opposition marque un coup d'arrêt dans l'avancée des négociations.

05/12/2002 : en CMP, le collège employeur, à l'initiative du CoSMoS, annonce sa volonté de relancer les négociations en vue d'aboutir à la signature de la CCNS au cours de l'année 2003. Pour ce faire, le CoSMoS s'engage à présenter à l'intersyndicale salariée un texte d'ensemble, avant la mi-janvier, et ce en vue d'une discussion lors de la CMP programmée le 30 janvier 2003. Le CoSMoS propose de rédiger un nouveau texte sur la base de la Convention Collective Nationale du Golf (CCNG), laquelle a été signée par l'ensemble des syndicats de salariés. La méthode de travail proposée est la suivante :
- aucune remise en cause des chapitres déjà négociés ;
- pour les chapitres n'ayant pas encore été négociés : adaptation des dispositions contenues dans la CCNG au secteur sport, etréalisation de travaux spécifiques sur les points n'étant pas abordés par la CCNG (exemple du sport professionnel).

Décembre 2002 et janvier 2003 : le collège salarié ayant accepté la proposition du CoSMoS formulée le 05 décembre, un groupe de travail interne au CoSMoS travaille à l'élaboration d'un nouveau texte.

26/12/2002 : l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle du 20 décembre 2001 et son avenant du 03 avril 2002 sont étendus par un arrêté en date du 16 décembre 2002 (publication au JO le 26 décembre 2002). Ces deux textes s'appliquent donc désormais à l'ensemble des employeurs de la branche sport.

2003

Début janvier 2003 : le CNEA (Conseil National des Employeurs Associatifs, qui regroupe notamment le SNOGAEC, le SADCS et l'UNODESC) se rallie à la proposition du CoSMoS. Le texte rédigé par le CoSMoS, et proposé à la CMP fin janvier 2003, sera donc un projet porté par le collège employeur (CoSMoS et CNEA).

30/01/2003 : le collège salarié se prononce favorablement au projet soumis par le collège employeur, sous réserve cependant que soient négociés certains points. Le collège employeur s'engage à rédiger les chapitres manquants : sport professionnel, pluralité d'employeurs, pluriactivité et prévoyance.

06/03/2003 : réunis en CMP, les partenaires sociaux signent l'accord national professionnel relatif au plan de formation, ainsi que l'accord sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).

Décembre 2003 : les partenaires sociaux affirment leur volonté de conclure un texte conventionnel avant la fin de l’année 2004, c'est la raison pour laquelle ils intensifient le rythme des négociations en se réunissant en CMP tous les 15 jours (au lieu d’une fois tous les mois et demi).

2005

07 JUILLET 2005 : après 7 années de négociations, le dynamisme et les efforts du CoSMoS, ainsi que ceux de l’ensemble des partenaires sociaux, ont porté leurs fruits puisque la CCNS est signée par une large majorité de 6 syndicats de salariés sur 8 (FO, CFDT, CFTC, CNES, FNASS et CGC) et les 2 organisations d’employeurs (CoSMoS, CNEA). Par conséquent, le sport s’affirme comme étant une branche professionnelle à part entière dont l’identité est désormais acquise.

Octobre 2005 : le CoSMoS commence une période de formation et d'information sur la CCNS. Sont visés, en métropole et DOM, les CROS et CDOS, les fédérations, les ligues et comités (départementaux et régionaux) et les associations sportives. Pendant 8 mois, près de 350 personnes ont été formées lors de séminaires de 2 à 3 jours.

20/12/2005 : la CMP signe 3 avenants à la CCNS relatifs au CQP, à la formation professionnelle et à la prévoyance. La signature de ces avenants montre que la CCNS, bien que signée, est en constante évolution.

2006

25/01/2006 : première réunion de la Commission Paritaire Nationale de la Prévoyance

07/02/2006 : première réunion de la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation

01/06/2006 : lors de l'Assemblée générale du CoSMoS, lancement de la campagne de communication destinée à accueillir de nouveaux adhérents et promouvoir l'action du CoSMoS. Le nouveau logo du CoSMoS est lancé et "partenaire des employeurs du sport" devient la première signature du CoSMoS.

06/07/2006 : la commission de la négociation collective donne un avis favorable à l'extension. Des observations ont été faites par le Ministère du Travail à cette occasion (réserves, exclusions).

25 NOVEMBRE 2006 : après une campagne pour l'extension de la CCNS (articles dans la presse, réception par le Ministère du Travail de plus de 1000 courriers de soutien), l'arrêté portant extension de la CCNS paraît au Journal Officiel. L'arrêté d'extension comporte des réserves et des exclusions. Les partenaires sociaux devront, par conséquent, dans un court délai, reprendre les négociations sur les points non étendus (modulation notamment).

19/12/2006 : les 3 premiers avenants à la CCNS sont également étendus.