Fiches pratiques employeur
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Le financement de la formation professionnelle Article 8.6 de la CCNS Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle de ses salariés. La CCNS prévoit une répartition des sommes dues au titr... |
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La réduction Fillon La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé une réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale. La formule de calcul de cette r&... |
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La négociation des accords dérogatoires Les structures dépourvues de délégué syndical peuvent conclure des accords collectifs, avec leur(s) représentant(s) du personnel (Comité d’Entreprise ... |
Toutes nos fiches pratiques
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Champ d'application de la CCNS
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Cotisations sociales
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Formation professionnelle
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Cumul de statuts et/ou d'emplois
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Relations collectives
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Contrat de travail
- Le contrat d'intervention
- Le contrat à durée indéterminée
- Le contrat de travail à temps partiel
- Le contrat à durée déterminée
- Comment rédiger un contrat de travail ?
- Le contrat de travail intermittent
- La modification du contrat de travail
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement pour motif personnel
- Le départ et la mise à la retraite
- Le licenciement pour motif économique
- Les obligations de l'employeur liées à la rupture du contrat
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Classification et rémunération
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Temps de travail
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Santé et sécurité au travail
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Congés et jours fériés
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Pouvoir disciplinaire et pouvoir de direction
