FAQ juridique
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Qu'entend-on par sport professionnel dans le chapitre 12 de la CCNS ? 02 Septembre 2011 |
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Quels sont les cas de rupture d'un CDD ? 28 Mars 2011 |
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Qu'est-ce qu'un licenciement économique ? 28 Mars 2011 |
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Un salarié peut-il prendre ses congés payés non pris pendant le préavis ? 28 Juillet 2009 |
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Un salarié peut-il prendre ses congés payés non pris pendant le préavis ? 28 Juillet 2009 |
Questions les plus consultées
Comment doit-on payer les jours fériés ?
06 Août 2007
Il doit être distingué selon que votre salarié travaille ou pas le jour férié.
Attention ! Il...
Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?
06 Août 2007
Le contrat de travail intermittent et le contrat à temps partiel répondent à deux problématiques différentes au regard...
Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
28 Mars 2011
Tout licenciement qui n'est consécutif à un motif personnel est un licenciement économique....
Qu'entend-on par sport professionnel dans le chapitre 12 de la CCNS ?
02 Septembre 2011
La qualité de sportif professionnel au sens du chapitre 12 cité résulte de l’examen individuel des situations par...
Depuis quand le régime de prévoyance est-il applicable ? Depuis quand doit-on verser les cotisations relatives à la prévoyance ?
07 Août 2007
Le régime de prévoyance mis en place dans le cadre de la branche sport est applicable depuis le 25 novembre...
Quels sont les cas de rupture d'un CDD ?
28 Mars 2011
Il existe, pour les salariés en CDD, des règles de rupture particulières.
Le contrat à durée déterminée cesse...
L'employeur doit-il maintenir le salaire d'un salarié en arrêt maladie qui fait moins de 200 heures par trimestre (donc non indemnisé par la sécurité sociale) ?
07 Août 2007
La CCNS prévoit un maintien de salaire net pour les salariés ouvrant droit à la sécurité sociale
Comment et quand évolue le SMC ? Qui décide de cette valeur ?
06 Août 2007
Les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) de la branche sont soumis à une obligation annuelle de négociation...
Comment positionne-t-on le salarié dans la grille de classification ?
07 Août 2007
La classification doit être faite au regard des missions réellement exécutées par votre salarié, de son degré d'autonomie, de responsabilité...
Quelles sont les conditions de reprise d'un salarié en congé parental d'éducation ?
06 Août 2007
En l'absence de dispositions conventionnelles, le congé parental est régi par les dispositions du Code du travail
