Notre plateforme de services
dédiés aux employeurs du sport

Représenter et négocier

Le CoSMoS siège à toutes les commissions paritaires de la branche sport dont la commission nationale de négociation.

Conseiller

Le CoSMoS développe une série de services juridiques performants et interactifs pour conseiller au quotidien ses adhérents.

Informer et former

Le CoSMoS organise, de manière régulière, des sessions de formation ou d’information en région et département.

Nos outils au service des employeurs du sport :

CCNS
Fiches pratiques
employeur
Foire Aux
Questions juridique
Outil de calcul du
coût de l'emploi Lexique

• La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été signée le 07 juillet 2005 et s'impose à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application, et ce depuis la date de son extension, le 25 novembre 2006.
  
  Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
  
  Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des Territoires d'Outre-mer (TOM), qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.
  
  La CCNS fait l'objet d'une mise à jour fréquente.

• Les niveaux de rémunération
• Le contrat de travail intermittent
• La prime d'ancienneté
• Le contrat à durée déterminée
• Une aide à la classification des salariés
• Les charges sociales sur salaires pour 2012

38 fiches

Classées par thème, elles ont pour objet de vous aider à gérer la relation de travail.

• Comment doit-on payer les jours fériés ?
• Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
• Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?
• Qu'entend-on par sport professionnel dans le chapitre 12 de la CCNS ?
• Depuis quand le régime de prévoyance est-il applicable ? Depuis quand doit-on verser les cotisations relatives à la prévoyance ?
• Quels sont les cas de rupture d'un CDD ?

49 questions

Le CoSMoS répond aux questions fréquentes, ou bien d'actualité, de ses adhérents.

• Cet outil, résultant du travail commun du CROS Poitou-Charentes, du CNAR Sport et du CoSMoS, permet à l'employeur (ou au futur employeur) associatif de simuler le coût d'un emploi, dont la création est envisagée.
  
  Cet outil doit permettre aux employeurs potentiels d’effectuer une première estimation du coût de l’emploi en fonction des différentes aides mobilisées et/ou mobilisables.
  
  Aussi, il constitue une première étape nécessaire pour sensibiliser les structures associatives sportives aux conséquences et opportunités engendrées par la création d’un emploi (financières, pérennisation, mutualisation...).
  

• Accident du travail
• Accord atypique
• Accord collectif
• Activité principale de l’entreprise
• Amplitude horaire
• Ancienneté

96 mots

Le vocabulaire lié au droit social n’aura plus de secret pour vous !

L'agenda

• 01
  Mar.
  Bureau national de 9h30 à 12h30 à la Maison du sport français
  
• 20
  Mar.
  Commission Mixte Paritaire à 14h30
  
• 22
  Mar.
  Journée séminaire des représentants du CoSMoS
  

L'actualité

• Le CEA et l'indemnité de congés payés

  24 Janvier 2012

  De nombreuses interrogations nous ont été formulées depuis le début de l’année par certains utilisateurs du CEA sur la possibilité de continuer à verser une indemnité de congés payés de...

• Extension des avenants 58 à 61 à la CCNS

  14 Octobre 2011

  L’arrêté du 7 octobre 2011 étendant les avenants 58 à 61 (CQP Football américain, cheerleading, badminton et tir sportif) est publié au J.O. du 14 octobre 2011. Vous pouvez le télécharger...

• Extension de l'avenant 52 à la CCNS

  04 Octobre 2011

  L'avenant 52 à la CCNS relatif aux salaires dans le sport professionnel est étendu plus d'un an après sa signature. Alors que son entrée en vigueur était prévue au 1er janvier...