Le champ d'application de la CCNS

Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? La convention collective nationale du sport (CCNS) a été signée le 7 juillet 2005. Depuis, la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 25 novembre 2006, elle est applicable à l'ensemble des employeurs du sport. Ce champ a été complété par l'avenant n° 37 bis ayant pris effet le 1er/04/2010 : depuis cette date, certaines entreprises anciennement rattachées au secteur des espaces de loisirs, d'attraction et culturels sont intégrés au champ de la CCN du sport (tel est le cas des établissements gérant une salle de fitness/remise en…