Le salarié bénéficie t'il d'une autorisation d'absence pour rechercher un emploi dans le cadre d'un licenciement?
Le Code du travail ne prévoit pas que le salarié licencié puisse bénéficier d'autorisation d'absence afin de rechercher un emploi.
Quelle couverture et quelles garanties proposer aux salariés ?
Pour les employeurs du sport, un niveau de couverture et de garanties minimales doit être respecté.Quels sont les salariés concernés par la complémentaire santé ?
Retour sur l'obligation, pour les employeurs, d'affilier leurs salariés à une couverture complémentaire santé.Quels sont les employeurs concernés par la complémentaire santé ?
Au 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer une couverture santé à leurs salariés. Dans cette FAQ, le CoSMoS revient sur cette obligation.Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail ?
Le contrat de travail est le document qui permet d'encadrer la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié.Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?
Le contrat de travail intermittent et le contrat à temps partiel répondent à deux problématiques différentes au regard de l'activité de vos salariés.A quelle fréquence le jour de repos hebdomadaire doit-il intervenir ?
Le Code du travail prévoit des règles impératives en matière de durées minimales de repos quotidiennes et hebdomadaires auxquelles l’employeur et les salariés doivent veiller.Combien de jours de congés payés un salarié à temps partiel acquiert-il ?
Tout salarié acquiert des jours de congés payés.Comment se calcule l'indemnité de départ à la retraite ?
La CCNS prévoit que le montant de l’indemnité de départ à la retraite est fonction de l’ancienneté du salarié.Le congé parental d'éducation est-il fractionnable (pour un même enfant) ?
Le congé parental d'éducation peut prendre la forme d'un congé ou d'une réduction du temps de travail (art. L. 1225-47 et s. C. trav.)
