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L'ACTUALITE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL |
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La « Lanterne juridique » ce de mois-ci revient avec tous les sujets vous intéressant et qui ont marqué l'actualité du droit social de la rentrée. Dans ce sens, un point est notamment fait sur l'obligation de négocier, en vue du maintien des seniors dans l'emploi, pour les entreprises de 50 salariés et plus. En outre, un éclairage est fait sur le risque de pandémie grippale.
Vous souhaitant une bonne rentrée et une excellente lecture… !
| Avis d'extension des avenants n° 38, 39 et 40
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Plusieurs avenants ont fait l'objet d'un avis d'extension :
- L'avenant n° 38 relatif au CQP "Assistant moniteur char à voile",
- L'avenant n° 39 relatif au CQP "Assistant professeur d'arts martiaux »,
- L'avenant n° 40 faisant suite à la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329, du 12 mars 2007 relative à la recodification du code du travail. lire
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| Mesures en faveur de l'emploi des seniors
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| La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a instauré l'obligation pour les entreprises d'au moins 50 salariés de négocier un accord collectif ou d'élaborer un plan d'action sur l'emploi des seniors, sous peine d'être redevable d'une pénalité à compter du 1er janvier 2010. lire
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| Pandémie grippale
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Les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de se préparer dès aujourd'hui au risque de pandémie grippale de type A/H1N1. Plusieurs circulaires de la Direction générale du travail (DGT) listent les mesures de prévention et d'organisation du travail à mettre en œuvre en amont de la pandémie, ainsi que la conduite à tenir en cas de crise pandémique (circulaire DGT n°2009/16 du 3 juillet 2009 complétant la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007).
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| Eclairage sur la rupture anticipée du CDD
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Le CDD est un contrat d'exception strictement réglementé par le code du travail. Dans ce cadre, les parties s'accordent par avance sur le terme de leurs relations contractuelles (date précise de fin ou date de réalisation complète de l'objet). En contrepartie, dans un but de sécurité juridique, elles ne peuvent se libérer unilatéralement de leur engagement par anticipation.
Ainsi, hors le cas où elle intervient d'un commun accord, la rupture avant terme n'est possible que si elle s'inscrit dans l'une des hypothèses énumérées par le code du travail. Le présent article a pour objet de préciser ces hypothèses et les sanctions prévues en cas de rupture abusive.
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Tribune des mises à jour
Fiche pratique mise à jour :
L'élection des délégués du personnel
Les fiches pratiques à venir :
- Les cotisations sociales et allègements dans le sport
- Les dispositifs de la formation professionnelle
Contacts :
Site internet: www.cosmos.asso.fr - E-mail:cosmos@cosmos.asso.fr
Adresser vos commentaires et/ou suggestions au service juridique:
- Dominique TISSOT
- Romain VIEVILLE
Permanence juridique tous les matins au 01 40 78 29 41 - 01 40 78 29 56.
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