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L'ACTUALITE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL |
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La « Lanterne juridique » ce de mois-ci revient avec tous les sujets vous intéressant et qui ont marqué l'actualité du droit social en ce début d'année 2010.
Vous souhaitant une excellente lecture… !
| Emploi des seniors, précisions ministérielles
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Nouvelle péripétie dans le dossier « Emploi des seniors » : une circulaire interministérielle DSS/5B/5C n°2009-374 du 14 décembre 2009, publiée début janvier sur le site de la direction de la Sécurité Sociale, accorde un délai supplémentaire de trois mois aux PME, pour se mettre en conformité avec la loi exigeant un accord ou un plan d'action pour l'emploi des seniors.
Elle précise en outre les modalités de déclaration et de versement de la pénalité, ainsi que la date à laquelle elle cesse d'être due. lire
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| Les nouvelles dispositions en matière de prévention des risques professionnels - Le mécanisme des "bonus-malus"
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L'employeur est juridiquement responsable de la sécurité au travail de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de la structure.
La loi (articles L.4121 et suivants du code du travail, articles L. 422-1 et L. 422-7 du code de la sécurité sociale) énonce les principes généraux et les mesures que l'employeur est tenu de respecter en matière de prévention des risques professionnels.
Afin de renforcer l'intérêt des entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 (n° 2009-1646, du 24/12/2009), durcit les sanctions, et développe les incitations financières à travers l'instauration d'un système de "bonus-malus" en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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| Point sur le nouveau Contrat Unique d'Insertion, en vigueur depuis le 1er janvier 2010
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Le contrat unique d'insertion (CUI) a été créé par la loi du 1er décembre 2008 n°2008-1249 et codifié aux articles L. 5134-19-1 et suivants du Code du travail. Il résulte de la volonté de simplifier les différents contrats aidés existants en leur substituant un socle commun.
Le CUI se décline en deux catégories, contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrat initiative emploi (CIE), respectivement applicables dans les secteurs non marchand et marchand. C'est essentiellement le CUI-CAE qui intéresse la branche du sport.
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Tribune des mises à jour
Les fiches pratiques mise à jour :
- Les cotisations sociales dans le sport
- Charges sociales sur salaire
- Le contrat à durée déterminée
- Les stages en entreprise
Les nouvelles fiches pratiques :
- Le licenciement pour motif personnel
Les fiches pratiques à venir :
- La période d'essai
- La mise à disposition
Contacts :
Site internet: www.cosmos.asso.fr - E-mail:cosmos@cosmos.asso.fr
Adresser vos commentaires et/ou suggestions au service juridique:
- Dominique TISSOT
- Romain VIEVILLE
- Aurore FRIEDLANDER
Permanence juridique tous les matins au 01 40 78 29 41 - 01 40 78 29 56 - 01 40 78 29 57.
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