Signature de l'avenant 44 relatif à la recodification

L'avenant 40 du 22 avril 2009 avait pour objet la mise en conformité de la CCNS avec la nouvelle codification du code du travail. Postérieurement à la parution de cet avenant, sont intervenues de nouvelles modifications législatives (loi n° 2008-789 du 20/08/2008). L'avenant 44 du 7 juillet 2010 les intègre au texte conventionnel et corrige par ailleurs quelques erreurs résultant de l'avenant 40. Ce texte fait l'objet d'une demande d'extension et sera applicable au premier jour du mois de la parution au Journal Officiel de son arrêté d'extension.

Avenant 44 relatif à la recodification