Commandez vos Guides de l'Employeur et CCNS

Convention Collective Nationale du Sport

La CCNS traite des relations individuelles et collectives de travail dans le sport. Elle tente d'adapter certaines règles issues du Code du travail aux réalités de l'emploi dans le sport.

Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des Territoires d'Outre-mer (TOM), qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.

Elle a été signée le 7 juillet 2005 et s'applique obligatoirement à tous les employeurs dont l'activité principale rentre dans son champ d'application, et ce depuis la date de son extension, le 26 novembre 2006.

Contenu de la CCNS

Chapitre 1 - Champ d'application
Chapitre 2 - Dialogue social et paritarisme
Chapitre 3 - Liberté d'opinion – Droit syndical – Représentation des salariés
Chapitre 4 - Contrat de travail
Chapitre 5 - Le temps de travail
Chapitre 6 - Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
Chapitre 7 - Les congés
Chapitre 8 - Formation professionnelle
Chapitre 9- Classifications et rémunérations
Chapitre 10 - Prévoyance
Chapitre 11 - Pluralité d'employeurs/ Groupements d'employeurs
Chapitre 12 - Sport professionnel
Chapitre 13 - Epargne salariale – Compte épargne temps
En annexe les avenants 1 à 37.


La CCNS fait l'objet d'une mise à jour fréquente, afin d'y intégrer tous les avenants et annexes signés par les partenaires sociaux.

Guide de l'Employeur

La 2ème édition du Guide de l'employeur est un CD-ROM pratique qui décrypte de manière simple et méthodique la CCNS. Il forme avec les fiches pratiques du CoSMoS (disponibles sur le site internet), une aide à l'application et à la compréhension de la CCNS et du droit du travail de manière générale.

Cette 2ème édition est une version plus développée que la première de par son nouveau format et son contenu. En effet la mise à jour de cette dernière tient compte des évolutions de la CCNS et apporte des précisions supplémentaires.

Ce Guide est destiné aux responsables et gestionnaires bénévoles ou salariés, en charge, dans la structure, des relations avec les salariés de celle-ci.

Ces structures peuvent être constituées sous forme associative ou sous la forme de sociétés et emploient, en majorité, moins de 10 salariés, en équivalent temps plein.

Contenu du Guide de l'Employeur

Préambule : Le Pourquoi et le Comment de la CCNS.
1. L'adaptation des contrats de travail en cours
2. Les nouvelles embauches
3. La vie du contrat
4. Comment installer votre structure dans la CCNS
5. La formation professionnelle
6. Le sport professionnel

Les tarifs

* Pour toute CCNS supplémentaire à celle envoyée gratuitement lors de l'adhésion



Pour l'achat du Guide de l'Employeur et/ou de la CCNS, il vous suffit d'adresser votre demande à Hafssa MACHROUH Assistante administrative :


• Par téléphone au : 01.58.10.06.70
• Par fax : 01.58.10.01.70
• Par mail : HafssaMachrouh@cnosf.org
• Par courrier : CoSMoS - Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75640 Paris Cedex 13


Votre commande vous sera ensuite envoyée, accompagnée d'une facture à régler dès réception.