Discours du Président à l'Assemblée Générale du 20 juin 2018

Philippe DIALLO s'adresse aux adhérents du COSMOS à l'occasion de l'Assemblée générale du 20 juin 2018.

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Monsieur le Président du CNOSF,

Monsieur le Président de l’UDES,

Madame la représente du comité de candidature Paris 2024

Mesdames, Messieurs, les représentants de fédération et d’associations sportives,

Mesdames, Messieurs, les représentants du sport professionnel,

Mesdames, Messieurs, les représentants des entreprises du loisir marchand,

Chers adhérents,

Il y a à peine 6 mois, nous fêtions nos 20 ans. Ce fut un moment fort de la vie du COSMOS. Un temps de célébration où tous ensemble nous avons pu mesurer le travail accompli et partager de vrais instants de convivialité.

Mais les fêtes n’ont qu’un temps.

Depuis, nous avons repris notre marche en avant en gardant les mêmes objectifs : bâtir un COSMOS fort pour accompagner la professionnalisation du sport et favoriser la croissance et l’emploi.

Pour réaliser cette ambition, je l’ai dit, il faudra un COSMOS fort. Il l’est aujourd’hui beaucoup plus qu’hier.

Grâce en particulier à la formidable mobilisation réalisée en 2015, nous avons pu obtenir un fantastique score de 97% à la mesure de l’audience de représentativité patronale.

Désormais, sans conteste, le COSMOS est la 1ère organisation des employeurs du sport.

Ce résultat a déjà eu plusieurs conséquences importantes.

D’abord, la reconnaissance institutionnelle qui fait de nous un acteur incontournable.

Ainsi, lorsqu’il s’est agi d’organiser le 30 mai dernier une grande concertation entre les acteurs européens du dialogue social au stade de France en prélude à la réunion des ministres des sports de l’UE, c’est vers le COSMOS que s’est tourné le ministère des sports marquant ainsi officiellement une collaboration inédite avec notre organisation.

En termes de dialogue social, la place occupée par le COSMOS est elle aussi inédite dans sa jeune histoire.

Jusqu’en 2021, aucun avenant ne peut plus entrer en vigueur sans notre accord.

Parallèlement, j’ai signé avec le Président du CNEA en février 2018 un important protocole d’accords qui comporte trois points principaux :

  1. La définition d’une méthodologie de collaboration entre nos deux organisations afin d’unifier l’action du collège employeurs et apaiser les tensions qui ont pu exister dans le passé ;
  2. Une consolidation et un renforcement de notre représentation dans les commissions paritaires de la branche avec notamment des positions clés au sein de la CMP, de la CPNEF et de la commission « sport professionnel » ;
  3. Une nouvelle clé de répartition des fonds de l’aide au paritarisme qui va nous permettre dès 2018 de faire progresser la part du COSMOS de 33%.

Ce succès nous l’avons obtenu ensemble et je veux vous en remercier.

Mais comme rien n’est stable dans ce monde et qu’il faut à l’image de Pénélope remettre sans cesse son ouvrage sur le métier, en 2019, les cartes de la représentativité vont à nouveau être rebattues.

Ce sera l’année de la 2ème mesure de la représentativité patronale pour le cycle 2021-2025.

Si nous voulons poursuivre notre élan, je vous appelle une nouvelle fois à la mobilisation.

Il faut qu’en 2019 nous soyons encore plus nombreux qu’aujourd’hui pour confirmer et si possible renforcer notre audience. C’est de cette manière que nous consoliderons définitivement notre légitimité.

Je souhaite que chacun d’entre vous mène campagne pour faire adhérer au COSMOS le maximum de structures.

De notre côté, nous avons déjà commencé à nous y employer.

Je veux ici souligner le partenariat exemplaire que j’ai signé début juin avec le président de la fédération française de tennis.

Le COSMOS va mettre à la disposition des employeurs du tennis un service de conseil dédié, organiser des formations spécifiques mais aussi mettre en place des échanges d’information privilégiée avec la fédération.

En contrepartie, la FFT nous apporte 4 600 clubs employeurs qui sont autant d’adhérents potentiels.

J’espère que cette première pourra donner des idées à d’autres fédérations ou groupes d’entreprises pour établir des partenariats similaires avec le COSMOS.

C’est pour nous une obligation car l’environnement dans lequel nous allons évoluer dans les prochaines années va être profondément transformé qu’il s’agisse de la gouvernance ou du champ social.

La gouvernance du sport tout d’abord. Ce sujet, si cher au Président du CNOSF, est au centre de la réflexion des Pouvoirs Publics et devrait faire l’objet d’une loi au deuxième semestre 2019.

Il s’agit ni plus ni moins de redéfinir le modèle de gouvernance du sport hérité du Général de Gaulle.

D’ores et déjà, a été annoncée la création d’une agence du sport qui devrait avoir en charge la définition et la gestion du sport en France.

Si beaucoup de points restent à encore à préciser sur l’articulation avec le ministère des sports ou les financements l’on sait que siègeront à côté des représentants de l’Etat, ceux du mouvement sportif, des collectivités locales et des entreprises.

Il me semblerait légitime que les employeurs du sport qui sont, au cœur du développement du sport, puissent faire entendre leur voix dans les processus d’orientations et de décisions.

Il faut pour cela qu’ils soient associés d’une manière qui reste à définir à cette nouvelle gouvernance.

Ils en ont le besoin. Ils en ont la légitimité.

Le paysage social est lui aussi en train de connaitre une profonde transformation à la faveur des réformes législatives engagées depuis un an.

L’agenda social n’a jamais été aussi chargé : ordonnances Macron, formation professionnelle, apprentissage, assurance-chômage, réforme des retraites.

Ce sont autant de sujets qui vont nous obliger à remettre à plat notre manière d’appréhender le travail et notre action.

Ce sera d’autant plus une nécessité qu’à côté des aspects législatifs et réglementaires, on voit émerger de nouvelles formes de travail avec la place de plus en plus importante prise par les indépendants ou l’arrivée de nouvelles pratiques telles que le E-sport dont le statut reste encore à préciser.

Je veux dire à ce moment quelques mots sur la formation professionnelle.

Vous le savez, c’est un sujet majeur pour notre branche. Sur le plan financier, c’est 53 millions d’engagements en 2017.

Mais, c’est surtout un élément clé de la professionnalisation d’une branche caractérisée par la présence de 60% de salariés encadrants dont l’exercice de la profession dépend de l’obtention d’un diplôme.

L’individualisation des parcours de formation appelle de notre part au regard des caractéristiques des emplois de la branche plusieurs points de vigilance qui vous ont été rappelé au cours de cette Assemblée.

Tout ceci est encore en discussion au Parlement et il faut encore attendre de voir qu’elles seront les mesures définitives qui seront adoptées pour porter un jugement éclairé. Mais d’ores et déjà nous devons être vigilants sur ces orientations pour qu’elles ne freinent notre développement.

Je me propose ainsi dans les prochains jours de saisir la ministre du travail de nos interrogations.

Parmi les autres sujets structurants, la question du rapprochement des branches des professionnelles occupe une place majeure.

Au nombre de 700 en France, le gouvernement par la loi du 5 mars 2014 a annoncé sa volonté de réduire le nombre de branche professionnelle.

Il entend ainsi réduire leur nombre à une centaine qui se répartiront dans une cinquante de filière.

Chacune de ces filières sera dotée d’un opérateur de compétences qui remplacera les actuels OPCA.

C’est une transformation majeure qui va structurer le paysage pour plusieurs décennies.

J’ai donc décidé de convoquer le 5 juillet prochain un Bureau exceptionnel du COSMOS avec à l’ordre du jour cette seule question.

Ce sera le lancement officiel d’un processus au cours duquel je souhaite que chacun puisse apporter sa contribution pour dire ce qu’il veut pour l’avenir du secteur du sport.

Un mot maintenant sur le sport professionnel.

Son actualité des dernières semaines a été particulièrement riche.

Je voudrais tout d’abord féliciter la Ligue de football professionnel pour l’excellent résultat de son appel d’offres des droits de la Ligue 1 qui va assurer une meilleure compétitivité de nos clubs sur la scène internationale et leur donner une visibilité jusqu’en 2024.

Ce résultat est aussi le gage d’une augmentation automatique et significative de la solidarité puisque, via la taxe Buffet sur les droits audiovisuels, c’est certainement plus de 65 millions d’euros qui seront reversés à partir de 2020 à l’actuel CNDS.

Au moment où le budget des sports connait une baisse de ses moyens qui fait s’interroger sur l’objectif de 3 millions de nouveaux pratiquants à l’horizon 2024 ou sur le recrutement des 6 000 coaches prévus par le plan Borloo, c’est une bonne nouvelle pour le développement du sport pour tous.

Je me félicite aussi de l’issue favorable trouvée avec les partenaires sociaux concernant les conséquences financières de la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Le déplafonnement de 3 à 8 PMSS de l’assiette de cotisations pour les salariés non-cadres conduisait pour certains sportifs professionnels et leurs clubs employeurs à un surcoût de charges de l’ordre de 50 millions d’euros.

Dans le respect du droit commun, nous avons pu trouver, sous l’égide du COSMOS, une solution d’étalement de la charge sur plusieurs années qui doit permettre aux clubs de mieux amortir cette pénalisation inattendue.

Enfin, dans le cadre du projet de loi « avenir professionnel », l’Assemblée nationale a adopté un amendement allongeant la durée du premier contrat professionnel de 3 à 5 ans assortie d’une obligation de formation pour les sportifs mineurs. Les députés ont ainsi voulu montrer leur attachement à la formation française en permettant aux clubs de disposer d’un outil juridique mieux à même de garantir la stabilité du joueur dans son club formateur.

Le seul point sombre reste l’attente depuis plus d’un an du décret qui doit permettre l’entrée en vigueur effective de la redevance issue de la loi Braillard de 2017.

Bien que ce dispositif ait été voté à l’unanimité par le Parlement, voilà maintenant plus d’un an que nous attendons la parution d’un décret censé redonner de la compétitivité aux clubs professionnels français.

Force est de constater que c’est l’arlésienne.

Cette situation est bien regrettable lorsqu’on constate que depuis des années tous les gouvernements à travers de multiples rapports ont tous fait le constat du manque de compétitivité du sport français.

Des emplois aidés à la compétitivité du sport professionnel, vous le voyez et les travaux de ce matin ont été là pour le mettre en lumière, c’est bien tout le sport français qui est en train d’être repensé.

Le COSMOS, à sa place, celle des employeurs du sport, s’y prépare et tente d’y apporter une contribution positive en concertation avec toutes les parties prenantes. Vous en avez eu ce matin plusieurs exemples.

Soyons confiants.

Nous avons la chance d’évoluer dans une activité fantastique qui s’appelle le sport.

Elle est faite de passion et d’engagement. Elle porte des valeurs qui sont son honneur et qu’il nous appartient non seulement de préserver mais de diffuser dans une société en quête de sens.

Ensemble, chers amis, nous pouvons être les porteurs d’un véritable bien commun social et économique au bénéfice  de toute la société, des hommes comme des femmes, de la jeunesse comme des seniors.

C’est l’ambition du COSMOS. C’est mon ambition.

Philippe Diallo
Président du COSMOS

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