Complémentaire santé : comment la mettre en place ?

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à chacun de leurs salariés. Selon que votre structure a souscrit ou non un contrat de complémentaire santé, la procédure à suivre ne sera pas la même. Voici un schéma vous présentant la procédure à suivre.

Publié le

Mis à jour le


Selon que votre structure a souscrit ou non un contrat de complémentaire santé, la procédure à suivre ne sera pas la même.

Voici un schéma vous présentant la procédure à suivre (cliquer dessus pour l'agrandir):


-> Les différents cas de dispense sont évoqués dans notre Foire aux questions du 23 octobre 2015 (Q.4).

-> Des modèles de courriers de proposition de la complémentaire santé et de demande de dispense, figurent en annexe, dans la colonne de droite de cette page.

-> Par ailleurs, les structures ayant recours au Chèque Emploi Associatif doivent communiquer à ce service :
  - le nom et les coordonnées de l'organisme assureur;
  - les taux ou forfaits appliqués avec la répartition (parts salarié et employeur);
  - le nom des salariés bénéficiaires.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Voici les coordonnées des organismes assureurs recommandés:

UMANENS:

•    Tél : 09-69-32-20-10

•    Mail : contact@umanens-sport.fr
•    Souscription en ligne : www.umanens-sport.fr


A2VIP/Allianz:
•    Mail : azsport@allianz.fr


MUTEX: (cliquer dessus pour agrandir)




Les juristes du COSMOS se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30.

Vous avez une question d’ordre juridique ?
Questionnez nos experts spécialisés
Poser une question