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Editorial
Le CoSMoS s'est mobilisé jusqu'au bout pour cette extension, ressentie, pour nous, comme un succès. Nous savions aussi que le travail ne faisait que commencer, ou tout au moins un autre type de travail nous attendait. Après avoir mis notre énergie sur la longue négociation du texte, il fallait alors se mobiliser pour aider, informer, accompagner, expliquer la Convention et les conditions de sa mise en œuvre à nos adhérents. Ils étaient 1700 à cette époque. lire Signature de l'avenant 45 relatif au champ d'application de la CCNSL'avenant 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la CCNS est applicable à compter de sa signature, et fait l'objet d'une demande d'extension. lireSignature de l'avenant 44 relatif à la recodificationL'avenant 40 du 22 avril 2009 avait pour objet la mise en conformité de la CCNS avec la nouvelle codification du code du travail. Postérieurement à la parution de cet avenant, sont intervenues de nouvelles modifications législatives (loi n° 2008-789 du 20/08/2008). L'avenant 44 du 7 juillet 2010 les intègre au texte conventionnel et corrige par ailleurs quelques erreurs résultant de l'avenant 40. Ce texte fait l'objet d'une demande d'extension et sera applicable au premier jour du mois de la parution au Journal Officiel de son arrêté d'extension. lireSignature de l'avenant 43 relatif au fonds d'aide au développement du paritarismeL'avenant 43 du 17 juin 2010 a été signé par les partenaires sociaux de la branche. Il fera l'objet d'une demande d'extension.lire Extension de l'avenant 37 bisL'avenant n°37 bis du 6 novembre 2009 complétant le champ d'application de la CCNS a fait l'objet d'un arrêté d'extension pris le 7 avril 2010, publié au Journal Officiel du 15 avril 2010.En vertu de cet avenant, ressortent depuis le 16 avril 2010 du champ d'application de la CCNS les entreprises de droit privé à but lucratif qui exercent des activités à titre principal récréatives et/ou de loisirs sportifs.  Arrêté d'extension de l'avenant 37 bisSignature de l'accord cadre portant sur le développement des emplois d'insertion sociale et professionnelle dans le secteur sportif associatif, le 21 janvier 2010L'accord cadre portant sur le développement des emplois d'insertion sociale et professionnelle dans le secteur sportif associatif, a été signé ce jeudi 21 janvier 2010 par :- Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi - Rama YADE, Secrétaire d'Etat chargée des sports - Denis MASSEGLIA, Président du CNOSF - Jean DI-MEO, Président exécutif du CoSMoS - Alain FAVIER, Président du CNEA Pour consulter l'accord cadre ainsi que le discours prononcé à cette occasion par Monsieur Jean DI-MEO, cliquez sur le lien PDF suivant : Accord Cadre et discoursAugmentation du SMC au 1er janvier 2010L'avenant n°36 à la CCNS, du 24 novembre 2008, relatif aux salaires, a prévu l'augmentation échelonnée du SMC jusqu'au 1er janvier 2010. Ainsi, à cette date, le SMC passera à 1294,06 euros (contre 1281,25€ depuis le 1er septembre 2009).lire Les nouveaux taux d'accident du travail pour 2010La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2010 a été définie par l'arrêté du 28 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 31 décembre.Dans la continuité des travaux initiés en 2008, le CoSMoS a œuvré auprès de la CNAMTS afin, d'une part, de parvenir à un système de classification plus lisible (modification de certaines terminologies, nouvelle classification de certains salariés), et d'autre part, d'obtenir la baisse des taux afin d'être plus en phase avec la réalité. lire Augmentation du volume d'heures indemnisables au titre du chômage partielPar arrêté en date du 31 décembre 2009 (article premier), le contingent annuel d'heures indemnisables au titre du chômage partiel est fixé à 1000 heures, pour toutes les branches professionnelles, à compter du 1er janvier 2010 (contre 800 heures auparavant).Extension des avenants 38 et 39Les avenants n° 38, relatif au CQP « assistant moniteur de char à voile», et n° 39, relatif au CQP « assistant professeur d'arts martiaux» ont fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 18 décembre 2009. lireExtension de l'avenant 41L'avenant 41 a essentiellement pour objet et pour effet d'opérer un renvoi, pour la détermination du salaire minimum des entraîneurs relevant du chapitre 12, au SMC défini au chapitre 9. Ce faisant, toute réévaluation du SMC n'exigera pas, à l'avenir, une modification simultanée de l'article 12.6.2.2.Etendu par arrêté du 9 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 17 décembre 2009, ce texte est applicable à compter du 18 décembre 2009. Prolongement de la mesure "zéro charges" pour les TPE (moins de 10 salariés)Dans le contexte économique difficile de la fin de l'année 2008, le gouvernement avait, dans le cadre du plan de relance de l'économie, mis en place une mesure d'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés), à compter du 4 décembre 2008 (décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008).Un nouveau décret prolonge cette mesure jusqu'au 30 juin 2010 (décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009). Ainsi, toute embauche dans une TPE est totalement exonérée de charges patronales pendant 12 mois pour un salarié au SMIC. Les salariés déjà dans le dispositif donnent droit à l'aide pendant les 12 mois suivant leur embauche. lire Dossier : l'emploi des seniorsDans le cadre du plan gouvernemental pour l'emploi des seniors, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une nouvelle obligation de négociation pour les employeurs dont l'effectif atteint 50 salariés ETP. lireAssociations : Profitez des Dispositifs Locaux d'Accompagnement
Retrouvez le site du CNAR Sport : http://cnar-sport.franceolympique.com lire 
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